Conditions générales d'utilisation du service de Speed Dating pour l'association Santé Précieuse :

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre l'association Santé Précieuse, organisatrice des soirées Speed-Dating, et ses participants inscrits sur le site www.association-sante-precieuse.fr. Les deux parties acceptent ces conditions sans réserve, lesquelles prévaudront sur toute autre condition d'achat. Il est convenu que ce contrat est soumis au droit français.

I - Éditeur : L'association Santé Précieuse, association loi 1901, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris - France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro RNA Registre National des Associations n° W751263086  -  SIRET n°918 876 970 00016 et dont le Siège du Bureau et de l'administration se situe au 43 Rue de la Folie Résidence Valentine 57050 METZ Devant les Ponts. 

II - Prestation : L'inscription confère au participant le droit :

• d'être sélectionné pour participer à une soirée Speed-Dating, en fonction des places disponibles,
• d'accéder à la partie privatisée du lieu de la soirée Speed-Dating,
• de participer à 6 à 10 rencontres individuelles de 8 minutes avec des personnes de sexe opposé ou autre, de remettre, à la fin de la soirée, les numéros correspondant aux participants qu'il souhaite revoir aux animateurs,
• de recevoir les coordonnées e-mail des participants ayant exprimé un intérêt mutuel. Les inscriptions sont nominatives et non cessibles.  l'Association Santé Précieuse se réserve le droit de refuser l'entrée à un participant en cas d'attitude ou de tenue vestimentaire inappropriée.

III - Prix : Le prix de chaque soirée est disponible sur le site Internet www.association-sante-precieuse.fr . La monnaie de référence est l'Euro. Les prix peuvent être ajustés à la hausse ou à la baisse avec une notification préalable.

Le participant doit être présent à l'heure indiquée sur son e-mail de sélection. En cas d'absence, sa réservation sera annulée, et sa place pourra être attribuée à un autre participant. Les frais liés aux boissons au-delà de la consommation offerte ainsi que les autres dépenses personnelles restent à la charge du participant.

IV - Inscription et modalités de paiement : L'inscription peut s'effectuer en remplissant un formulaire en ligne sur le site  www.association-sante-precieuse.fr ou par téléphone en l'absence d'accès à Internet. Le règlement se fait via notre système de paiement sécurisé HELLOASSO. La confirmation d'inscription est envoyée par e-mail, et la sélection est réalisée quelques jours avant la soirée en fonction des places disponibles. 

V - Annulation : Annulation du fait du participant : Toute demande d'annulation doit être transmise par e-mail. Aucun remboursement n'est possible, mais en cas de demande faite au moins 48 heures avant la soirée, les organisateurs peuvent proposer de reporter l'inscription à la soirée suivante une seule fois, selon les disponibilités.

Annulation du fait de l'Association Santé Précieuse ou modification de dernière minute du lieu de la soirée : En cas de défaillance du lieu annoncé, l'Association Santé Précieuse s'engage à le remplacer par un lieu équivalent. Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours après la soirée.

VI - Responsabilité : Santé Précieuse facilite les rencontres entre participants ayant exprimé un intérêt mutuel et ne transmet aucune coordonnée sans consentement explicite. La responsabilité de Santé Précieuse ne saurait être engagée pour des agissements de participants en dehors du cadre des soirées Speed-Dating. Bien qu'agissant en tant qu'intermédiaire, Santé Précieuse se réserve le droit de contrôler les informations collectées via le site www.association-sante-precieuse.fr.

VII - Formalités et déclarations : Le site www.association-sante-precieuse.fra fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations à la CNIL, numéro de dossier 827334 (Commission Informatique et Libertés).

VIII - Recueil d'informations : Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées ne seront pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Santé Précieuse reste maître de la gestion des pages sur les sites partenaires.

IX - Droit d'accès : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant peut exercer son droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par courrier ou par e-mail.

X - Titularité des droits : Les éléments du site www.santedating.fr sont la propriété intellectuelle de Santé Précieuse et ne peuvent être utilisés sans autorisation. Les droits d'utilisation sont limités à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation est interdite sans l'autorisation de Santé Précieuse.

XI - Règlement des litiges et Droit applicable : En cas de litige, les parties conviennent de soumettre la résolution aux tribunaux du siège social de l'association Santé Précieuse. Ces conditions générales sont régies par le droit français.